L’assurance
L’assurance obligatoire c’est l’assurance de responsabilité civile dite assurance au tiers
Tous dommages causés à autrui seront remboursé
Les assurances facultatives
-Individuelle accident rentre verser à la famille
-Dommage tous accident tiers identifié ou pas (rembourser)
-Dommage collision remboursement s’il y a un tiers identifier
-Vol et incendie
-Protection juridique
-Brie de glace
-Catastrophe naturel
-Acte terroriste
Default d’assurance :
Contravention de 5e classe
Suspension du permis de conduire en cas d’accident
Remboursement + réparation
L’assurance peut refuser de payer en cas :
-de dommage volontaire
-de non payement de la prime
-de modification du véhicule
-de fausse déclaration
-sous emprise alcoolique
Accident corporel intervention de la police, constat amiable
Accident seulement matériel constat amiable suffisant