Le règlement CEE relatif au chrono tachygraphe (11 avril 2007)

Le règlement CEE relatif au chrono tachygraphe (11 avril 2007)

Véhicule échappant à la réglementation européenne concernant les temps de conduite et de repos

• Véhicule d’un PTAC inferieur ou égal à 3^T5
• Véhicules comportant au maximum 9 places conducteur compris
• Véhicules des forces armées, pompiers, protection civile
• Véhicules utilisés dans des états d’urgence et mission de sauvetage (véhicule réquisitionné)
• Véhicules utilisés pour les taches médicales
• Véhicules de dépannage opérant dans un rayon de 100 km
• Véhicules de 7^T5 maxi utilisés pour transporter des marchandises à des fins non commerciales
• Véhicules affectés au transport de voyageurs effectuant des lignes régulières de 50 km maxi
• Les véhicules commerciaux à caractère historique, utilisés à des fins non commerciales

Le dispositif permettant de contrôler l’activité du conducteur est le chrono tachygraphe

Véhicules assujettis                                                     conducteurs assujettis

+ de 3^T5                                                                     salarié indépendant

Quelque soit son âge                                                   entreprise publique

Sa zone d’exploitation                                     entreprise privée

Conduit par un exploitant                                            quelque soit le motif

Un salarié

Le contrôle du chrono tachygraphes

• Tous les 2 ans
• Par un organisme agrée
• Scelle  une plaque de validité sur le véhicule

Le sélecteur du chrono

Automatique : 3 positions

• Marteaux = travail
• Carrée barré = mise à dispo
• Lit = pause ou repos

Conduite enregistré automatiquement

1 position de plus si manuelle :

• Volant = conduite

Travail

• Chargement, déchargement des bagages
• Entretien du véhicule (niveau, nettoyage)
• Réparation du véhicule
• Plein des réservoirs
• Surveillance de la montée et la descente des passagers
• Aidé à montée et descendre les passagers (personne âgée, handicaper)
• Remplissage des documents de transport
• Travail annexe, passage en douane (remplir les formalités)

Mise à disposition

• Attente passager
• Attente de réparation
• Attente pour formalités de passage en douane
• En double équipage
• Attente de clientèle

Conduite

• En circulation normale
• Dans les bouchons
• Pendant les manœuvres
• Les aires privées

Pause ou repos

• Repas
• Fin de journée de travail
• Pause café (15mn)
• Week end
• Maladie
• Congé

Durée

Simple équipage                                                                                 double équipage

                     24 H                                                                                  30 H

Dans tous les cas le disque à une durée maximal de 24 h et doit être mis en place à la prise de service quelque soit l’heure

4h30 de conduite maxi

            Exception

Tout travail entre 21h et 6h est considéré comme travail de nuit

Entre 21h et 6h on conduit 4h continue

Dérogation à l’initiative du conducteur

Sous réserve de ne pas compromettre la sécurité

Doit être exceptionnelle

Mentionné impérativement le genre et le motif de la dérogation

L’incident doit être fortuit

• Panne
• Accident
• Aléas de la circulation
• Intempéries

Durée journalière de conduite

Cette durée est fixée à 9h, mais le conducteur à la possibilité 2 fois par semaine de conduire 10h

Interruption obligatoire de conduite

Ces interruption de conduite sont des périodes pendant lesquelles le conducteur n’exerce aucune activité physique (pause ou mise à dispo)

Une pause de 45mn minimum doit être prise obligatoirement après une conduite de 4h30 maxi, mais il est possible de fractionner ces 45mn (1ere pause 15mn et la 2^e pause 30mn)

Exemple 2 : oui





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